Jeu de piste sur internet - Ville de Rueil Malmaison

La ville d’Ormesson-sur-Marne, collectivité territoriale locale dont la mairie est située au 10 avenue Wladimir d’Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne, organise un jeu-concours
du 15 décembre 2003 au 15 janvier 2004 inclus exclusivement sur Internet à l’adresse Url suivante: http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/accueil.php.

ARTICLE 1 Objet du jeu-concours
Le jeu-concours consiste à répondre à un questionnaire électronique figurant sur le site Internet officiel de la municipalité et dont les questions sont en rapport avec la ville et/ou ses activités.

Les participants peuvent s’aider sur le site Internet des indices qui leur permettront de trouver les bonnes réponses aux questions posées dans le questionnaire .

Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des bonnes réponses reçues sélectionnées automatiquement par informatique. Le tirage aléatoire sera réalisé de manière électronique.

ARTICLE 2 Participation
Ce jeu-concours est ouvert exclusivement aux personnes actuellement domiciliées dans la ville d’Ormesson-sur-Marne.
Il est ouvert aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus à la date d’ouverture du jeu.

Ne peuvent y participer :
- les membres de l’équipe municipale et leur famille directe
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours et leurs familles directes respectives

Une seule participation par personne, même nom, prénom et adresse postale sera acceptée.

ARTICLE 3 Inscriptions et durée du jeu-concours
Les participations telles que définies à l’article 4 ci-dessous doivent être adressées impérativement entre le 15 décembre 2003 et le 15 janvier 2004 inclus, et exclusivement par formulaire électronique via le site Internet du jeu-concours accessible par le site internet de la ville à l’adresse : http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/participer.php.
Pour participer, les internautes doivent répondre à l’ensemble des questions posées par le questionnaire électronique fourni, et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, courriel) sur le formulaire électronique disponible avant de le valider.

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.

ARTICLE 4 Sélection des gagnants
10 gagnants seront désignés par tirage au sort, sous le contrôle de l’huissier de justice désigné dans l’article 11, parmi les bulletins électroniques validés depuis le site internet de la ville et contenant l’ensemble des bonnes réponses.


	La ville d’Ormesson-sur-Marne, collectivité territoriale locale dont la mairie est située au 10 avenue Wladimir d’Ormesson – 94490 Ormesson-sur-Marne, organise un jeu-concours du 15 décembre 2003 au 15 janvier 2004 inclus exclusivement sur Internet à l’adresse Url suivante: http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/accueil.php.

	Télécharger le règlement
	ARTICLE 1 Objet du jeu-concours Le jeu-concours consiste à répondre à un questionnaire électronique figurant sur le site Internet officiel de la municipalité et dont les questions sont en rapport avec la ville et/ou ses activités. Les participants peuvent s’aider sur le site Internet des indices qui leur permettront de trouver les bonnes réponses aux questions posées dans le questionnaire . Les gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des bonnes réponses reçues sélectionnées automatiquement par informatique. Le tirage aléatoire sera réalisé de manière électronique.

	ARTICLE 2 Participation Ce jeu-concours est ouvert exclusivement aux personnes actuellement domiciliées dans la ville d’Ormesson-sur-Marne. Il est ouvert aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus à la date d’ouverture du jeu. Ne peuvent y participer : - les membres de l’équipe municipale et leur famille directe - les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours et leurs familles directes respectives Une seule participation par personne, même nom, prénom et adresse postale sera acceptée.

	ARTICLE 3 Inscriptions et durée du jeu-concours Les participations telles que définies à l’article 4 ci-dessous doivent être adressées impérativement entre le 15 décembre 2003 et le 15 janvier 2004 inclus, et exclusivement par formulaire électronique via le site Internet du jeu-concours accessible par le site internet de la ville à l’adresse : http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/participer.php. Pour participer, les internautes doivent répondre à l’ensemble des questions posées par le questionnaire électronique fourni, et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, courriel) sur le formulaire électronique disponible avant de le valider. Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération.

	ARTICLE 4 Sélection des gagnants 10 gagnants seront désignés par tirage au sort, sous le contrôle de l’huissier de justice désigné dans l’article 11, parmi les bulletins électroniques validés depuis le site internet de la ville et contenant l’ensemble des bonnes réponses.

	ARTICLE 5 Dotation du concours La dotation en lots pour récompenser les gagnants du jeu-concours est la suivante (exemple) : 1 er prix : SOVEA un vélo Renault Sports (valeur 500 €) 2 ème prix : CONFORAMA un lecteur DVD (valeur 179 €) 3 ème prix : CARREFOUR une télévision couleur 55 cm (149 €) 4 ème prix : JARDILAND bon d’achat de 100 € 5 ème prix : BOULANGER une imprimante couleurs CANON i 350 (valeur 79 €) 6 ème prix : JARDILAND bon d’achat de 75 € 7 ème prix : BOULANGER un scanner Lide 20 Canon (valeur 69 €) 8 ème prix : JARDILAND bon d’achat de 50 € 9 ème prix : JARDILAND bon d’achat de 35 € 10 ème prix : JARDILAND bon d’achat de 15 € Les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contre-valeur et ne seront ni repris ni échangés.

	ARTICLE 6 Attribution des lots Chaque gagnant du jeu-concours sera contacté par courrier postal par la Municipalité. La liste nominative des gagnants sera affichée le 19 janvier 2004 et publiée à partir de cette même date sur le site internet de la ville à l’adresse http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/accueil.php. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. Les gagnants pourront venir retirer leur lot ou bon d’achat jusqu’au 31 janvier 2004 à 12h en mairie sur justificatif de leur identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

	ARTICLE 7Acceptation du règlement La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses annexes ou additifs. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la ville d’Ormesson-sur-Marne sous contrôle de l’huissier détenteur du règlement et après avoir reçu son avis.

	ARTICLE 8 Droits d’auteur Les organisateurs se réservent la possibilité de publier le nom des gagnants à des fins de relations publiques sans rémunération autre que celle des lots gagnés. La participation au présent jeu-concours implique donc l’acceptation sans limitation ni réserve pour toute utilisation non commerciale, des coordonnées et notamment de l’adresse électronique (courriel) des participants/gagnants. Tout gagnant qui désire s’opposer à l’utilisation de son nom à des fins de relations publiques, doit le faire savoir par courrier en recommandé avec accusé de réception : Mairie d’Ormesson-sur-Marne, Jeu de piste sur internet, 10 avenue Wladimir d’Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne.

	ARTICLE 9 Modification du jeu concours Les organisateurs se réservent le droit de modifier le jeu en fonction des modalités liées à l’exploitation ou de l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure, ou de modifier les dotations si les circonstances l’exigeaient, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si l’opération devait être prolongée, écourtée, modifiée ou annulée, si des perturbations ou pertes de courrier survenaient ou en raison de défaillances liées au réseau Internet, la responsabilité des organisateurs ne saurait alors être engagée.

	ARTICLE 11 Dépôt et mise à disposition du règlement Le présent règlement a été déposé en l’étude de Mes BRIONE et MUTEREL, huissiers de justice à CHENNEVIERES SUR MARNE. Le règlement est par ailleurs disponible et imprimable sur le site Internet de la ville à l’adresse http://www.ville-ormesson-sur-marne.fr/jeu2003/reglement.php .

	ARTICLE 12 Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978 les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la ville d’Ormesson-sur-Marne à l'adresse visée en préambule du présent règlement.